3rd Dec 2014 18:24
GROUPE EUROTUNNEL SA (Paris:GET)
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Déclarant / Raison sociale | Société Groupe Eurotunnel SA
Société Anonyme RCS Paris 483 385 142 3 rue de La Boétie, 75008 Paris | |||
| Nombre d’actions ordinaires composant le capital social (1) | 550 000 000 | |||
| Nombre de droits de vote théoriques (2) (3) | 638 506 533 | |||
| Date | 31 octobre 2014 | |||
Nombre des droits de vote exerçables au 31 octobre 2014, hors actions privées de droit de vote : 628 239 587
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(1) Le capital social est fixé à la somme de 220 000 000€, divisé en 550 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune.
(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(3) Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. »L’article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »
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